Depuis le 21 mars 2017 le traitement des cartes d’identité et passeports est soumis à un nouveau mode de traitement.

Les demandes ne seront traitées que dans les mairies équipées de dispositifs de recueil. 

Le conseiller France Services peut vous aider dans les démarches. ( infromations en mairie).

Extrait acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance en indiquant : la date de naissance, noms, prénoms, filiation et photocopie de votre pièce d’identité.

Extrait acte de mariage 

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage en indiquant : la date de mariage, noms, prénoms, filiation et photocopie de votre pièce d’identité.

Extrait acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès en indiquant : la date de décès, noms, prénoms, filiation et photocopie de votre pièce d’identité.

Les futurs parents (couple non marié) peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance. 

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter les pièces d’identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par les parents et leur remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

Le mariage peut être célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

 Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Il vous suffit de vous présenter à l’accueil pour réserver la date et l’heure du mariage et retirer le dossier.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives.

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.

Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d’un justificatif de domicile et de la carte nationale d’identité.

Une attestation de recensement sera délivrée.

L’accomplissement de cette formalité permet l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire….).

Convocation à l’appel de préparation à la défense, cas général : les personnes recensées seront convoquées à l’appel de préparation à la défense qui se déroulera entre la date de recensement et la date du 18ème anniversaire.

Pour s’inscrire sur les listes électorales : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe habitation ou la Contribution Economique territoriales (ex taxe professionnelle).

Pièces à fournir: 

Le formulaire d’inscription dûment renseigné : CERFA N°12669-01 (cliquez ici pour le télécharger) Une photocopie d’un titre identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. (Si vous habitez cher vos parents, une attestation d’hébergement établit à votre profit accompagnée de leur justificatif de moins de trois mois).

Pour établir une procuration 

En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous.

Se rendre à la gendarmerie nationale pour remplir un formulaire de procuration. paragraphe

Le service de l’eau est assuré par la Commune d’Araules.

VEAOLIA EAU est mandaté par la Communauté de Communes Des Sucs pour le contrôle des installations assainissements non collectifs, diagnostic des installations assainissements non collectifs, gestion de la clientèle assainissements non collectifs.

Plan du cadastre, Plan de la Carte Communale, Plan des réseaux et relevé matrice cadastrale pour les propriétaires, dépôt des déclarations préalables, Permis de construire et Certificat d’urbanisme voir en Mairie.